Règlement de succession

Règlement de succession, service spécial de la banque

Le service succession de la banque est l’interlocuteur principale de la famille pour les guider dans leurs démarches.

Ses multiples missions :

• Il va rechercher tous les éléments pouvant faire partie de la succession (comptes, placements du défunt…).
• Il procède à l’arrêté des comptes en capital et intérêts à la date du décès.
• Il règle, sur demande et présentation de la facture, les frais d’obsèques dans la limite de 3 049 €.
• En cas de crédit en cours, il se charge d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance garantissant le prêt.
• Il procède aux déclarations fiscales obligatoires.

Par la suite, les héritiers devront transmettre à la banque, un certificat d’hérédité et un acte de dévolution successorale établi par le notaire.

Règlement de succession, documents à fournir en cas de déces d’un proche